1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Avant d’utiliser notre site Web, lisez attentivement ces Conditions générales. En ouvrant un compte de joueur sur le site Web, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Conditions générales.
1.2. Copyright © 2024 www.moonwin.com is owned and operated by Dama N.V., a company registered and established under the laws of Curaçao, with registration number 152125 and registered address at Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Dama N.V. is licensed and regulated by Curaçao Gaming Control Board (license no.OGL/2023/174/0082).
1.3. Il est de la responsabilité du joueur de s’informer sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée sur les jeux d’argent en ligne.
1.4. Toutes les opérations du casino, y compris les bonus, les promotions et toutes les activités connexes, sont basées sur le Temps Universel Coordonné (UTC). Cette norme garantit la cohérence et la clarté pour tous les joueurs, quelle que soit leur zone horaire locale.
2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions générales lorsque cela s’avère nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de toute modification significative par e-mail. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page afin de vérifier les éventuelles modifications.
3. ÉLIGIBILITÉ DES JOUEURS
3.1. Le Casino accepte uniquement les joueurs des pays et des régions géographiques où les jeux en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de s’informer sur les lois et réglementations en vigueur sur les jeux d’argent dans la juridiction concernée avant de placer des mises sur le site Web.
3.2. Le Casino n’accepte strictement que les joueurs adultes (l’âge minimal est de 18 ans) et les joueurs ayant atteint l’âge spécifié par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme étant éligibles pour les jeux d’argent en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de s’informer sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée concernant les limites d’âge pour les jeux d’argent en ligne.
3.3. Il est entièrement et uniquement de votre responsabilité de vous informer et de vous assurer que vous n’enfreignez pas les lois qui vous sont applicables en participant aux jeux. Déposer de l’argent réel et jouer pour de l’argent réel est soumis aux lois de votre pays et il est de votre seule responsabilité de respecter les réglementations de votre pays. La Société se réserve le droit de demander au joueur une preuve de son âge et de limiter l’accès au Site ou de suspendre le compte des joueurs qui ne satisfont pas à cette condition.
3.4. Aucun bonus n’est disponible pour les joueurs de Suède, y compris la participation à tout type de programmes promotionnels, l’attribution de primes VIP, ainsi que l’échange des points comp.
3.5. Les utilisateurs des pays suivants et de leurs territoires (« Pays restreints ») ne sont pas autorisés à faire des dépôts et à jouer avec de l’argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-et-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Brazil, Territoire britannique de l’océan Indien, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Îles Cook, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Curaçao, Chypre, Tchéquie, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malouines), Îles Féroé, Fidji, France, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Îles Heard et McDonald, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Île de Man, Israël, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Corée du Sud, Kirghizistan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine du Nord, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Mauritanie, Maurice, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palau, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Fédération de Russie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie Saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Singapour, Sint Maarten (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turques-et-Caïques, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, Îles mineures éloignées des États-Unis, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis-et-Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le Casino n’est pas en mesure de garantir le succès du traitement des retraits ou des remboursements dans le cas où le joueur enfreindrait cette politique sur les Pays restreints.
4. DISPONIBILITÉ DES JEUX
Gardez à l’esprit que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, comme l’exigent les politiques des fournisseurs de jeux qui peuvent être modifiées de temps à autre.
L’utilisation d’un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
4.1. Restriction absolue
NetEnt ne permettra pas que les jeux de casino NetEnt soient fournis à une entité qui opère dans l’une des juridictions ci-dessous (que les jeux de casino NetEnt soient fournis ou non par l’entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique.
4.2. Territoires figurant sur la liste noire
L’ensemble des jeux de casino NetEnt peuvent ne pas être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Yémen, Zimbabwe.
4.3. Territoires figurant sur la liste noire pour les jeux sous marque commerciale. Les jeux NetEnt sous marque commerciale suivants sont soumis à d’autres restrictions en plus des territoires figurant sur la liste noire définie ci-dessus :
4.3.1. En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
4.3.2. En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d’Amérique.
4.3.3. En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.
4.3.4. Outre les juridictions définies au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique , République dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île de la Navasse, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d’Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.
4.3.5. Outre les juridictions définies au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.
4.4. Les monstres d’Universal (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants : Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-et-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne , Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.
4.5. Les joueurs du Canada ne peuvent pas jouer aux jeux de 1x2Gaming, ATMOSFERA, Authentic Gaming, Blueprint, Casino Technology, ELK, Epic Media (Merkur, Kiron), Every Matrix (Spearhead), Groove Gaming (Fugaso, Felix Gaming), Gaming1, High5, Infingame, iSoftBet, Nolimit City, ORYX (Gamomat, givme, golden hero, Peter&Sons), Big Time Gaming, Thunderkick.
4.6. Les joueurs de l'Ontario, Canada, ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de NetEnt, 1x2Gaming, 3oaks, Amatic, Authentic Gaming, Booming Games, Evolution Gaming, Netent, Red Tiger, Ezugi, Octoplay, Playtech, Playngo, Pragmatic Play, Push Gaming, Relax Gaming (Relax, BTG, Hacksaw, High5), Quickfire, QuickSpin, SmartSoft Gaming, Red Tiger, Yggdrasil, Wazdan.
4.7. Les fournisseurs de jeux suivants ne sont pas disponibles pour les joueurs du Canada dans certaines régions : Evolution Gaming/Netent/Red Tiger (via l'intégration d'Evolution) (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Québec), Ezugi (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Québec), Playngo (Québec, Ontario), Fantasma (Québec), Red Tiger (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Québec), Yggdrasil (Ontario et Kahnawake).
5. DEVISES ACCEPTÉES
Le site Web permet de jouer avec les devises fiduciaires et les crypto-monnaies suivantes : EUR, USD, CAD, AUD, NOK, NZD, BRL, INR, BTC, LTC, USDT, ETH, BNB.
6. FRAIS ET TAXES
Vous avez l'entière responsabilité du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence.
7. RÈGLES DU JEU
En acceptant ces Conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site Web. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec le pourcentage de paiement théorique de chaque jeu.
8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
8.1. En acceptant ces Conditions générales, vous confirmez que vous êtes conscient du fait que le jeu d’argent peut entraîner une perte d’argent. Le Casino n’est pas responsable des éventuelles pertes financières résultant de votre utilisation du site Web.
8.2. Le Casino n’est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, de la connexion instable ou perdue à l’Internet, ou de toute autre erreur technique susceptible de limiter l'accès au site Web ou d’empêcher les joueurs de jouer sans interruption.
8.3. Dans le cas peu probable où une mise est confirmée ou qu’un paiement est effectué par nous par erreur, la Société se réserve le droit d’annuler toutes les mises acceptées contenant une telle erreur, ou de corriger l’erreur en réglant toutes les mises selon les conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où la mise a été placée en l’absence de l’erreur.
8.4. Si le Casino crédite par erreur votre compte de joueur avec un dépôt, un bonus ou des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit à la suite d’un problème technique, d’une erreur dans les tableaux de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains issus de ce bonus ou le dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte de joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons pris connaissance de l’erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions pouvant être disponibles en vertu de la loi) une dette que vous nous devez. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.
8.5. Le Casino, ses dirigeants, employés, partenaires, prestataires :
- ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont adapté à leur usage ;
- ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts d’erreurs ;
- ne garantissent pas que le Site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
- ne seront pas tenus responsable des pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu’ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, résultant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.
8.6. Vous acceptez par la présente d’indemniser et de dégager entièrement le Casino, ses dirigeants, ses employés, ses partenaires et ses prestataires pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu’en soit la cause, pouvant survenir en relation avec votre utilisation du site Web ou votre participation aux jeux.
8.7. Vous reconnaissez que le Casino sera le décideur final quant à savoir si vous avez violé les Conditions générales du Casino d’une manière qui entraîne votre suspension ou votre interdiction permanente de participer au Site Web.
9. UTILISATION DU COMPTE DE JOUEUR
9.1. Chaque joueur n'est autorisé à créer qu'un (1) seul compte personnel. La création de plusieurs comptes de joueur par un seul joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la résiliation de tous ces comptes et l’annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas donner accès à son compte de joueur ni autoriser l’utilisation du site Web à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, aux mineurs.
9.2. Nous pouvons réclamer tous les remboursements, gains ou bonus que le joueur a gagnés ou accumulés pendant la période où le compte en double était actif, et les joueurs s’engagent à nous restituer sur demande ces fonds qui ont été retirés du compte en double. Le site Web ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et il ne doit pas être utilisé à des fins commerciales.
9.3. Les gains d'un joueur, qu'ils aient été obtenus en jouant avec des bonus ou en utilisant des fonds réels, peuvent être confisqués si le joueur ne fournit pas l'intégralité des informations KYC requises dans un délai de 40 jours à compter de la date de la demande.
10. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
10.1. En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit de :
- facturer au joueur une somme équivalente aux fonds du solde disponible du joueur afin de compenser les dommages et les dépenses subis par un encours à la suite de la rétrofacturation ;
- effectuer des réclamations au joueur pour d'autres dommages et pertes financières en le contactant via l’une des méthodes indiquées lors de l’inscription (par exemple, téléphone, e-mail, etc.) ;
- clôturer le compte personnel du joueur et/ou rejeter tous les gains reçus à la suite d’un tel acte ou d’une telle tentative d’action.
10.2. Le Casino a une tolérance zéro vis-à-vis de l’abus d’avantage dans le jeu. Tout joueur qui tentera de profiter des offres de bienvenue du casino ou d’autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d’annuler les bonus et tous les gains issus de ces bonus, pour les raisons suivantes :
- utilisation de cartes volées ;
- rétrofacturations ;
- création de plus d’un compte afin de profiter des promotions du casino ;
- fournir des données incorrectes à l’inscription ;
- fourniture de faux documents ;
- action délibérée visant à nuire à la réputation du Сasino.
10.3. Le Casino se réserve le droit de clôturer votre compte de joueur et de vous rembourser le montant du solde de votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait pertinents, à la seule discrétion du Casino et sans aucune obligation d’indiquer une raison ou de donner un préavis.
10.4. Pour la vérification du compte du joueur, la direction du casino requiert des documents (pièce d’identité, systèmes de paiement, factures domestiques, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n’a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets indiqués ci-dessus, le casino se réserve le droit d’exiger une vérification par vidéo au cours de laquelle le joueur présente ses documents.Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements s’il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système du casino. Des accusations criminelles seront portées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé le système du casino ou tenté de le faire. Le Casino se réserve le droit de résilier et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site Web. Les gains d'un joueur, qu'ils aient été obtenus en jouant avec des bonus ou en utilisant des fonds réels, peuvent être confisqués si le joueur ne fournit pas l'intégralité des informations KYC requises dans un délai de 40 jours à compter de la date de la demande. Si vous avez connaissance d’éventuelles erreurs ou de lacunes dans le logiciel, vous acceptez de vous abstenir d’en tirer un avantage. De plus, vous vous engagez à signaler immédiatement au Casino toute erreur ou lacune. Si vous ne respectez pas ces obligations, le Casino a le droit à une indemnisation intégrale pour tous les coûts liés à l’erreur ou à la lacune, y compris tous les coûts encourus en association avec l’erreur / la lacune respective et l’absence de notification.
10.5. Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit placer des mises à hauteur de trois fois le montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds associés à ce dépôt soit disponible. Dans le cas où plusieurs dépôts sont effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant le retrait. Sinon, le Casino a le droit de facturer des frais pour la procédure de dépôt et de retrait, à la seule décision du Casino.
10.6. Le casino n’est pas une institution financière et il ne doit donc pas être considéré comme tel. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou de change (y compris le change fiduciaire / crypto) ne sera proposé à aucun moment.
11. DÉPÔT
11.1. Le site Web propose une variété de méthodes de paiement. Elles incluent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que diverses méthodes de paiement alternatives. Veuillez noter que tous les paiements avec Paysafe sont traités via Dama N.V. Contactez notre équipe du service client à l’adresse [email protected] pour vous informer sur les méthodes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.
11.2. L’utilisation de paiements tiers est interdite. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d’un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d’autres méthodes de paiement enregistrés à votre nom. Si nous déterminons, lors des contrôles de sécurité, que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera restitué au titulaire du compte utilisé pour le paiement. La Société n’est pas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes tiers.
11.3. Veuillez noter que le montant minimal du dépôt est de EUR 20 / USD 20 / CAD 30 / AUD 30 / NZD 30 / NOK 200 / BTC 0.0012 / USDT 20 / ETH 0.0174 / DOG 284.6 ou l’équivalent dans une devise. Le montant maximal du dépôt dépend de la méthode de paiement que vous décidez d’utiliser et apparaîtra lors de la sélection de la méthode de paiement.
11.4. Veuillez noter qu’en raison de la nature des crypto-monnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter votre activité de jeu dans le casino, vous devez utiliser une autre option disponible.
12. POLITIQUE DE RETRAIT
12.1. Le montant minimal de retrait est de EUR 20 / USD 20 / CAD 30 / AUD 30 / NZD 30 / NOK 200 / BTC 0.0012 / USDT 20 / ETH 0.0174 / DOG 284.6 ou l’équivalent dans une devise. Le montant maximal de retrait dépend de la méthode de paiement que vous utilisez. Si le montant demandé dépasse la limite d’un système de paiement particulier, le montant devra être retiré en plusieurs fois.
12.2. Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant la durée nécessaire pour la vérification de votre identité. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte du joueur clôturé, ce dont vous serez informé par e-mail. Un signalement par le Casino aux organismes de réglementation applicables sur les actions effectuées par le joueur peut être requis.
12.3. Le site Web prend en charge les paiements via la transaction de crédit originale (OCT) de Visa et via le transfert de paiement de Mastercard. Les exigences supplémentaires stipulent que la carte de crédit respective n’est pas une carte de crédit de société et que la carte est émise dans un pays pris en charge.
12.4. Pour la carte Visa, les pays suivants ne sont pas pris en charge : U.S.A., Australie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Corée, Malaisie, Singapour. Pour la carte Mastercard, seuls les pays suivants sont pris en charge : Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni. La devise de fonctionnement interne du site Web est l’euro. De ce fait, si vous effectuez des paiements dans d’autres devises, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction en raison de la conversion des devises par votre banque et/ou le système de traitement des paiements du Casino.
12.5. Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans les sept (7) jours ouvrables. Veuillez noter que vous pouvez demander un paiement par virement bancaire en EUR/C$/AUD/NZD/NOK
12.6. Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires par les banques intermédiaires. Ces frais se trouvent hors de l’influence du Casino et sont, d’après notre expérience, limités à l’équivalent de EUR 16 / USD 16 / CAD 24 / AUD 24 / NZD 24 / NOK 160 / BTC 0.00096 / USDT 16 / ETH 0.01392 / DOG 227.68.
12.7. Le montant maximal de retrait traité pour un joueur est 5.000 € / 5.000 $ / 7.500 $ / 7.500 A$ / 7.500 NZ$ / 50.000 NOK / 50.000 INR / 0,3 BTC / 5.000 USDT / 4,35 ETH / 71.150 DOG par jour, 10.000 € / 10.000 $ / 15.000 $ / 15.000 A$ / 15.000 NZ$ / 100.000 NOK / 100.000 INR / 0,3 BTC / 10.000 USDT / 4,35 ETH / 142.500 DOG par semaine et 20.000 € / 20.000 $ / 30.000 $ / 30.000 A$ / 30.000 NZ$ / 200.000 NOK / 2.000.000 INR / 0,6 BTC / 20.000 USDT / 10 ETH / 200.000 DOG par mois, sauf indication contraire dans les Termes et Conditions d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs avec un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.
12.8. Tous les gains de jackpot progressif seront payés intégralement.
12.9. Enfin, gardez à l’esprit que le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne portera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou de change ne sera proposé à aucun moment.
12.10. Pour pouvoir créer des demandes de retrait, votre numéro de téléphone doit être vérifié. Vous pouvez le vérifier dans votre profil.
Si vous avez des questions concernant la vérification de votre numéro de téléphone, vous pouvez toujours contacter notre équipe d'assistance en nous envoyant une demande via [email protected].
12.11. Les délais de transaction réels peuvent varier en fonction des différentes méthodes de paiement. En fonction du système de paiement choisi et de sa charge de travail, le processus de transfert de fonds peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables. De notre côté, notre service de paiement traite tous les retraits sous 48 heures.
13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
13.1. Une demande de remboursement ne sera examinée que si elle est demandée dans les vingt-quatre (24) premières heures suivant la transaction concernée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur prétend qu’une autre personne a eu accès à son compte de joueur.
13.2. Si vous approvisionnez votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait à hauteur du montant total déposé comme remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera versé via l’une de nos méthodes alternatives disponibles.
13.3. Avant qu'un remboursement ne soit effectué, tous les bonus et gains de votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser. Si un achat par carte de crédit est considéré comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou des raisons juridiques par nos processeurs de paiement ou par le Casino, nous procéderons au remboursement de toutes ces transactions à l'Сredit Сard, et en informerons toutes les autorités et parties concernées. Tous les frais liés à la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.
13.4. Contactez notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) : Photo d'identité, Photo ou capture d'écran du système de paiement, Photo ou capture d'écran du document confirmant l'adresse actuelle. Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro indiqué dans votre compte d'utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut constituer un élément nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être interrompus jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter au sujet du retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courrier électronique ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera bloqué, car vous n'avez pas réussi la procédure KYC. Tous les remboursements sont en principe traités entre cinq et sept (5-7) jours ouvrables.
14. COMPTES DORMANTS
14.1. Un compte inactif (dormant) est un compte de joueur auquel un joueur ne s’est pas connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre compte de joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de EUR 10 / USD 10 / CAD 15 / AUD 15 / NZD 15 / NOK 100 / BTC 0.006 / USDT 10 / ETH 0.0087 / DOG 142.3 ou l’équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, s’il est inférieur) tant que le solde de votre compte reste positif.
14.2. Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte de joueur au début du mois suivant le jour pour lequel votre compte est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant pendant lequel votre compte reste inactif. Le Casino cessera de déduire les frais si le solde du compte est égal à zéro ou si le compte est réactivé.
15. DÉLAI D’EXPIRATION
Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d’action découlant de ou liée à ces Conditions générales ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance de cette réclamation ou cause d’action.
16. PLAINTES
16.1. Vous êtes libre de contacter notre équipe du service client conformément aux instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute plainte concernant nos services.
16.2. Les plaintes sont prises en charge par le service client et transmises à la direction du Casino dans le cas où les agents du service client n’ont pas résolu le cas rapidement. Vous serez informé du statut de la plainte à un niveau raisonnable.
16.3. Le Casino accusera réception d'une plainte déposée par le titulaire du compte uniquement. Il est interdit et vous ne pouvez donc pas céder, transférer, remettre ou vendre votre plainte à un tiers. Le Casino rejettera la plainte si l’affaire est transférée pour être traitée par un tiers et non par le titulaire d’origine du compte.
16.4. En cas de litige, vous acceptez que les journaux et les enregistrements du serveur soient considérés comme l’autorité finale pour déterminer la résolution de toute plainte et/ou réclamation. Vous acceptez que dans le cas peu probable d’un désaccord entre le résultat qui apparaît sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements seront l’autorité finale pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l’activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.
16.5. Lorsque nous souhaitons vous contacter à propos d’un tel litige, nous utilisons les informations de contact indiquées dans votre compte de joueur.
17. INCESSIBILITÉ
Vous ne pouvez pas céder, nantir ou transférer la propriété à quelque titre que ce soit des plaintes découlant des présentes Conditions générales, de l’utilisation du Site Web ou de la participation aux jeux contre le Casino sans le consentement du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause d’incessibilité de l’Article 83, paragraphe 2, du livre 3 du Code civil et elle inclut le transfert de tous les actifs de valeur de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété des comptes, les gains, les dépôts, les mises, les droits et/ou les plaintes en rapport avec ces actifs, juridiques, commerciaux ou autres. L’interdiction de ces transferts comprend également, mais sans s’y limiter, la charge, le nantissement, la cession, l’usufruit, le négoce, le courtage, l’hypothèque et/ou la donation en collaboration avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, entité sous n’importe quelle forme que ce soit.
18. ARBITRAGE
Tous les litiges pouvant survenir entre vous et le Casino, y compris leurs successeurs en titre à titre général ou spécial, découlant de ces Conditions générales ou découlant d’autres accords et autres actes en rapport avec ces Conditions générales seront réglés exclusivement par voie d’arbitrage à Chypre et conformément aux règles de procédure civile de Chypre.
19. VÉRIFICATION KYC
19.1. En ouvrant un compte auprès de la Société, vous déclarez :
- que vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus ;
- que les données que vous avez fournies sont correctes et actualisées ;
- que l’argent déposé sur votre compte vous appartient ;
- que l’argent déposé sur votre compte ne provient d’aucune activité illégale.
19.2. La Société est soumise et se conforme à diverses lois, réglementations et directives visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La Société est dans l’obligation d’examiner les transactions et/ou activités suspectes et elle doit, si les circonstances l’exigent, signaler ces transactions et/ou activités aux autorités compétentes. Dans les cas où des transactions / activités suspectes ont eu lieu, la Société a le droit et, dans certains cas, l’obligation de suspendre, bloquer ou clôturer le(s) compte(s) de gaming du(des) joueur(s) concerné(s). Conformément à la loi applicable, tous les fonds du ou des comptes en question peuvent être retenus par la Société ou les autorités compétentes.
19.3. Toutes les transactions effectuées par un joueur seront examinées conformément aux exigences relatives à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
19.4. Afin d’être en mesure d'effectuer correctement les vérifications d’identité et les contrôles requis, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous demander de nous fournir directement des informations et des documents supplémentaires.
19.5. Les gains d'un joueur, qu'ils aient été obtenus en jouant avec des bonus ou en utilisant des fonds réels, peuvent être confisqués si le joueur ne fournit pas l'intégralité des informations KYC requises dans un délai de 40 jours à compter de la date de la demande.
20. VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Si vous commettez une violation des Conditions générales, nous nous réservons le droit de :
- suspendre temporairement votre compte, ce qui vous empêchera de placer des mises, de participer à l’un des jeux ou d’utiliser l’un des services disponibles sur le site Web, jusqu’à ce que la violation substantielle soit résolue, dans l’éventualité où la résolution de cette violation est considérée comme possible ;
- clôturer votre compte de manière permanente, ce qui vous empêchera de placer des mises, de participer à l’un des jeux ou d’utiliser l’un des services disponibles sur le site Web sans limitation de durée ;
- confisquer tout gain généré en conséquence directe ou indirecte de la violation substantielle commise par vous ;
- supprimer les primes et/ou toutes autres incitations financières qui vous ont été accordées ;
- rechercher tout autre recours dont nous disposons en vertu de la loi pour compenser les dommages que nous avons subis en conséquence directe ou indirecte de la violation substantielle que vous avez commise.